Permis de construire n° 06021818T0003 à Esches pour 83 m² de locaux, Route Nationale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 06021818T0003
Demandeur
SCI LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2018 à Esches (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021818T0003 porte sur un projet situé Route Nationale. SCI LA GARENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esches Code postal 60110 Identifiant INSEE 60218
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 535 m² |
| Total | 452 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 452 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 535 m² |
| dont Industrie | 452 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 535 m² |
| Total locaux | 452 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GARENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840791164
- SIRET
- 84079116400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ESCHES (60110)
Autres dossiers de SCI LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021818T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |