Permis de construire n° 06021319T0001 à Ermenonville pour 56 m² de locaux, Chemin Du Moulin La Foursiere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 06021319T0001
Demandeur
COMMUNE DE ERMENONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06021319T0001 a été délivré le 22 mai 2019 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Moulin La Foursiere. Le projet est porté par COMMUNE DE ERMENONVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A45. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ermenonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foursiere
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 56 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 35 m² | 56 m² |
| Total | 21 m² | 56 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 35 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 56 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 35 m² | 56 m² |
| Total locaux | 21 m² | 56 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 35 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERMENONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002113
- SIRET
- 21600211300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERMENONVILLE (60950)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERMENONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021319T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |