Permis de construire Locaux N° 06018923T0002

Permis de construire n° 06018923T0002 à Cuts pour 55 m² de locaux, 26-36 Rue Isidore De Pommery

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 06018923T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2023 à Cuts (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06018923T0002 porte sur un projet situé 26-36 Rue Isidore De Pommery.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE55. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/10/2024
Autorisation
09/10/2023
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Cuts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE54 AE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuts Code postal 60400 Identifiant INSEE 60189
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 347 m²
Locaux 50 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 105 m²
Total 452 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 105 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUTS (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06018923T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26-36 Rue Isidore De Pommery, à Cuts (60400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018923T0002, déposé en mairie de Cuts.

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