Permis de construire n° 0601892500002 à Cuts pour 726 m² de locaux, 679 Rue Brun Martin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PC n° 0601892500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0601892500002, délivré le 15 janvier 2026 à Cuts (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 679 Rue Brun Martin.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM69, AM70, AM71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuts Code postal 60400 Identifiant INSEE 60189
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 726 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 465 m² | 1 430 m² |
| Total | 965 m² | 726 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 465 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 965 m² | 726 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 465 m² | 1 430 m² |
| Total locaux | 965 m² | 726 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 465 m² | 1 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUTS (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0601892500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |