Permis de construire Logement N° 06018825T0002

Permis de construire n° 06018825T0002 à Cuise-la-Motte pour 3 654 m² de logement, La Motte

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 06018825T0002

Demandeur

SCCV CUISE MOUSSAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06018825T0002 porte sur un projet situé La Motte. La demande émane de SCCV CUISE MOUSSAUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 834 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 56 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 30 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB288, AB289, AB572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuise-la-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 834 m²

Surface créée

3 654 m²

Variation nette

+3 654 m²

Surface totale après

3 654 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuise-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB288 AB289 AB572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoires administratifs

Commune
Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 654 m² 3 654 m²
Total 0 m² 3 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 654 m² 3 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 30 3 - - 56
- 41,1 % 53,6 % 5,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CUISE MOUSSAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980749543
SIRET
98074954300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06018825T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Motte, à Cuise-la-Motte (60350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CUISE MOUSSAUD et accordé le 4 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 30 T3 et 3 T4, dont 56 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018825T0002, déposé en mairie de Cuise-la-Motte.

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