Permis de construire à Cuise-la-Motte pour 69 m² de locaux - La Chesnoye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 06018824T0004
Demandeur
ASS GESTION ETS SCOLAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 06018824T0004, délivré le 13 novembre 2024 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Chesnoye, Cuise-la-Motte (60350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS GESTION ETS SCOLAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 278 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Cuise-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chesnoye
Territoire administratif
- Commune
- Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 3 197 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 266 m² |
| Total | 3 434 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 3 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 197 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION ETS SCOLAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353157266
- SIRET
- 35315726600019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CUISE LA MOTTE (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06018824T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |