Permis de construire n° 06018824T0004 à Cuise-la-Motte pour 69 m² de locaux, La Chesnoye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 06018824T0004
Demandeur
ASS GESTION ETS SCOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2024 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06018824T0004 porte sur un projet situé La Chesnoye. Le dossier a été déposé par ASS GESTION ETS SCOLAIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 278 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuise-la-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Cuise-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chesnoye
Territoires administratifs
- Commune
- Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 168 m² |
| Locaux | 3 197 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 266 m² |
| Total | 3 434 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 3 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 197 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 266 m² |
| Total locaux | 3 197 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION ETS SCOLAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353157266
- SIRET
- 35315726600019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CUISE LA MOTTE (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06018824T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |