Permis de construire à Cuise-la-Motte pour 5 509 m² de logement - La Motte
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 septembre 2024 · Dossier PC n° 06018823T0007 · Demandeur : SCCV CUISE MOUSSAUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06018823T0007, délivré le 6 septembre 2024 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Motte, Cuise-la-Motte (60350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CUISE MOUSSAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, dont 49 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 49 T4, dont 69 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB572, AB287, AB289.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cuise-la-Motte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 509 m² | 5 509 m² |
| Total | 0 m² | 5 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 509 m² | 5 509 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements individuels | 49 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 49 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 10 | 49 | - | - | 69 |
| - | 14,5 % | 14,5 % | 71,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 69 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV CUISE MOUSSAUD
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06018823T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60188 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.