Permis de construire Logement N° 06018823T0007

Permis de construire à Cuise-la-Motte pour 5 509 m² de logement - La Motte

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 06018823T0007

Demandeur

SCCV CUISE MOUSSAUD

Cette page présente le permis de construire n° 06018823T0007, délivré le 6 septembre 2024 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Motte, Cuise-la-Motte (60350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CUISE MOUSSAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, dont 49 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 49 T4, dont 69 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB572, AB287, AB289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 084 m²

Surface créée

5 509 m²

Variation nette

+5 509 m²

Surface totale après

5 509 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cuise-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB572 AB287 AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoire administratif

Commune
Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²
Total 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements individuels 49
Logements collectifs 20
Individuels groupés 49
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 49 - - 69
- 14,5 % 14,5 % 71,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CUISE MOUSSAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980749543
SIRET
98074954300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06018823T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (49 individuels, 20 collectifs), pour 5 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Motte, Cuise-la-Motte (60350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CUISE MOUSSAUD et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 49 T4, dont 69 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018823T0007, instruit par la commune de Cuise-la-Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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