Permis de construire Locaux N° 06017622T0008

Permis de construire à Crépy-en-Valois pour 99 m² de locaux - 21B Rue Du Bois De Tillet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 06017622T0008

Demandeur

3SJM

Cette page présente le permis de construire n° 06017622T0008, délivré le 24 juin 2022 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 21B Rue Du Bois De Tillet, Crépy-en-Valois (60800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3SJM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 447 m²

Surface existante avant

1 803 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 803 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 902 m²
Total 1 803 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 803 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792206641
SIRET
79220664100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017622T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21B Rue Du Bois De Tillet, Crépy-en-Valois (60800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3SJM et accordé le 24 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017622T0008, instruit par la commune de Crépy-en-Valois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crépy-en-Valois

Autres types d'autorisations à Crépy-en-Valois