Permis de construire Logement N° 06017621T0033

Permis de construire à Crépy-en-Valois pour 495 m² de logement - 7 Rue De La Petite Vitesse

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 06017621T0033

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06017621T0033, délivré le 27 juin 2022 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Petite Vitesse, Crépy-en-Valois (60800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 736 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH463, AH462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 736 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH463 AH462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 181 m² 495 m² 0 m² 181 m² 0 m² 314 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUVAIS (60016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017621T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Petite Vitesse, Crépy-en-Valois (60800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017621T0033, instruit par la commune de Crépy-en-Valois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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