Permis de construire Locaux N° 06017621T0030

Permis de construire n° 06017621T0030 à Crépy-en-Valois pour 303 m² de locaux, 4 Rue St Germain

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 06017621T0030

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017621T0030 a été délivré le 14 juin 2022 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue St Germain. Le projet est porté par TRIALISSIMMO.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en commerce et activités de service et 129 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH92. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 265 m²

Surface existante avant

3 005 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

-157 m²

Surface totale après

2 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 005 m² 303 m² 0 m² 460 m² 0 m² -157 m² 2 848 m²
Total 3 005 m² 303 m² 0 m² 460 m² 0 m² -157 m² 2 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Autres activités 3 005 m² 129 m² 0 m² 460 m² 0 m² -331 m² 2 674 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Entrepôt 3 005 m² 77 m² 0 m² 460 m² 0 m² -383 m² 2 622 m²
Total locaux 3 005 m² 303 m² 0 m² 460 m² 0 m² -157 m² 2 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-ALBAN (31142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017621T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 265 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue St Germain, à Crépy-en-Valois (60800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIALISSIMMO et accordé le 14 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017621T0030, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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