Permis de construire Locaux N° 06017621T0030

Permis de construire à Crépy-en-Valois pour 2 848 m² de locaux - 4 Rue St Germain

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 14 juin 2022 · Dossier PC n° 06017621T0030 · Demandeur : TRIALISSIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06017621T0030, délivré le 14 juin 2022 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue St Germain, Crépy-en-Valois (60800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² de bureaux, 174 m² de commerce, 77 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH92.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/06/2022
Surface du terrain
18 265 m²
Surface existante avant
3 005 m²
Surface créée
303 m²
Variation nette
-157 m²
Surface totale après
2 848 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Adresse
4 Rue St Germain, Crépy-en-Valois (60800)
Code postal
60800
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZH92
Code INSEE
60176

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 005 m² 303 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 2 848 m²
Total 3 005 m² 303 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 2 848 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Commerce 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Entrepôts 3 005 m² 77 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 2 622 m²
Total locaux 3 005 m² 303 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 2 848 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TRIALISSIMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
500940168
SIRET
50094016800023
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-ALBAN (31142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017621T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue St Germain, Crépy-en-Valois (60800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017621T0030, instruit par la commune de Crépy-en-Valois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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