Permis de construire Locaux N° 06017623T0018

Permis de construire n° 06017623T0018 à Crépy-en-Valois pour 1 042 m² de locaux, 13 Rue St Germain

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 06017623T0018

Demandeur

SCI ACF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017623T0018, délivré le 29 mars 2024 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue St Germain. La demande émane de SCI ACF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 502 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 010 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO240. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 502 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
24/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 1 042 m² 0 m² 470 m² 0 m² 572 m² 1 042 m²
Total 470 m² 1 042 m² 0 m² 470 m² 0 m² 572 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Autres activités 470 m² 32 m² 0 m² 470 m² 0 m² -438 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Industrie 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² -470 m² 0 m²
Total locaux 470 m² 1 042 m² 0 m² 470 m² 0 m² 572 m² 1 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792273732
SIRET
79227373200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROISSEREUX (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017623T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue St Germain, à Crépy-en-Valois (60800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ACF et accordé le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017623T0018, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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