Permis de construire Locaux N° 06017620T0017

Permis de construire n° 06017620T0017 à Crépy-en-Valois pour 554 m² de locaux, 295 Rue Blaise Pascal La Croix Cailleux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 06017620T0017

Demandeur

FAMGOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017620T0017, délivré le 10 février 2021 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 295 Rue Blaise Pascal La Croix Cailleux. FAMGOU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH295. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 712 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Cailleux

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
dont Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Entrepôt 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMGOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853643351
SIRET
85364335100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUVILLE (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017620T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 295 Rue Blaise Pascal La Croix Cailleux, à Crépy-en-Valois (60800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAMGOU et accordé le 10 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017620T0017, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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