Permis de construire n° 06017621T0005 à Crépy-en-Valois pour 515 m² de locaux, 10 Rue Des Cedres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 06017621T0005
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017621T0005 a été délivré le 17 mai 2021, pour un projet situé 10 Rue Des Cedres. REGION HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 633 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 11 148 m² |
| Total | 10 633 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 11 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 633 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 11 148 m² |
| Total locaux | 10 633 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 11 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053742
- SIRET
- 20005374200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE CEDEX (59155)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017621T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |