Permis de construire n° 06017513T0016 à Creil pour 93 m² de locaux, 32 rue Gambetta
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 06017513T0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017513T0016 a été délivré le 30 août 2013 à Creil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 32 rue Gambetta.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 843 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle XB 364, XB 365. La voie, rue Gambetta, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 843 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 78 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 343 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 343 m² à 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 15 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 15 m² | 358 m² |
| Total | 343 m² | 15 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 15 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 343 m² | 15 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 15 m² | 358 m² |
| Total locaux | 343 m² | 15 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 15 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017513T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Creil (60100)
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