Permis de construire Locaux N° 06017513T0006

Permis de construire n° 06017513T0006 à Creil pour 230 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 06017513T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017513T0006 a été délivré le 30 août 2013.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 690 m²
Total 460 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 460 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 690 m²
dont Bureaux 460 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 690 m²
Total locaux 460 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017513T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017513T0006, déposé en mairie de Creil.

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