Permis de construire Logement N° 06017020T0001

Permis de construire n° 06017020T0001 à Courteuil pour 1 439 m² de logement, 13-15 Rue Eusebe Fasquel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements (6 individuels, 16 collectifs), pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Eusebe Fasquel, à Courteuil (60300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COBAT IMMOBILIER et accordé le 11 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017020T0001, déposé en mairie de Courteuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 06017020T0001

Demandeur

COBAT IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017020T0001, délivré le 11 mai 2021 à Courteuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13-15 Rue Eusebe Fasquel. Le demandeur déclaré est COBAT IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 6 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D52, D59, D889. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 506 m²

Surface existante avant

3 696 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

-1 535 m²

Surface totale après

2 161 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/05/2021

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courteuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D52 D59 D889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courteuil Code postal 60300 Identifiant INSEE 60170
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	444 m²	1 259 m²	180 m²	30 m²	0 m²	1 409 m²	1 853 m²
Locaux	3 252 m²	0 m²	0 m²	2 764 m²	180 m²	-2 944 m²	308 m²
Total	3 696 m²	1 259 m²	180 m²	2 794 m²	180 m²	-1 535 m²	2 161 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements individuels	6
Logements collectifs	16
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	9	4	-	-	22
-	40,9 %	40,9 %	18,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COBAT IMMOBILIER

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479343154
SIRET: 47934315400023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2004
Localisation: CHOISY AU BAC (60750)

Autres dossiers de COBAT IMMOBILIER

PC n°0604942500008 Autorisé

10 Rue Du Puits Au Loup

Nouvelle construction

02 déc. 2025

PC n°06027725T0001 Autorisé

13 Rue Jean Jaures

Transformation avec extension

26 août 2025

PC n°06064124T0003 Autorisé

Rue D'attichy

Nouvelle construction

25 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017020T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	11/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements (6 individuels, 16 collectifs), pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Eusebe Fasquel, à Courteuil (60300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COBAT IMMOBILIER et accordé le 11 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 4 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017020T0001, déposé en mairie de Courteuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courteuil

PC n°06017019T0003 Logement Autorisé

Av De L Eguillon

Courteuil (60300)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 116 m² SDP

PC n°06017020T0002 Logement Autorisé

8 Route De Chantilly

Courteuil (60300)

Extension sans transformation

10 déc. 2020 1 601 m² SDP GALLOIS DEVELOPPEMENT

PC n°06017021T0005 Logement Autorisé

36 Rue Eusebe Fasquel

Courteuil (60300)

Transformation avec extension

10 mai 2021 186 m² SDP

PC n°06017021T0009 Logement Autorisé

26 Rue Eusebe Fasquel

Courteuil (60300)

Nouvelle construction

24 août 2021 145 m² SDP

PC n°06017021T0014 Logement Autorisé

9 Rue De La Vallee

Courteuil (60300)

Nouvelle construction

08 févr. 2022 492 m² SDP

PC n°06017022T0001 Logement Terminé

Rue De La Nonette

Courteuil (60300)

Nouvelle construction

15 nov. 2022 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courteuil

Permis de démolir à Courteuil

2 autorisations