Permis de construire Logement N° 06017020T0002

Permis de construire à Courteuil pour 1 601 m² de logement - 8 Route De Chantilly

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 06017020T0002

Demandeur

GALLOIS DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06017020T0002, délivré le 10 décembre 2020 à Courteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Route De Chantilly, Courteuil (60300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALLOIS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 503 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 11, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D48, D421, D805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 503 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

1 601 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

2 020 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courteuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D48 D421 D805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courteuil Code postal 60300 Identifiant INSEE 60170
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 594 m² 1 601 m² 0 m² 334 m² 0 m² 1 267 m² 1 861 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Total 753 m² 1 601 m² 0 m² 334 m² 0 m² 1 267 m² 2 020 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 10 - 11
- - 9,1 % - 90,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALLOIS DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812797231
SIRET
81279723100014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
COURTEUIL (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017020T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De Chantilly, Courteuil (60300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALLOIS DEVELOPPEMENT et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017020T0002, instruit par la commune de Courteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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