Permis de construire n° 06016015C0005 à Conchy-les-Pots pour 717 m² de logement et locaux, 60 Rue De Flandre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 06016015C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2016 à Conchy-les-Pots (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06016015C0005 porte sur un projet situé 60 Rue De Flandre.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 724 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 683 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G766, G767, G771. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conchy-les-Pots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conchy-les-Pots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conchy-les-Pots Code postal 60490 Identifiant INSEE 60160
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 97 m² |
| Locaux | 696 m² | 683 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 433 m² | 1 129 m² |
| Total | 759 m² | 717 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 467 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 696 m² | 683 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 433 m² | 1 129 m² |
| Total locaux | 696 m² | 683 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 433 m² | 1 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCHY LES POTS (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06016015C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |