Permis de construire Logement N° 06016024T0002

Permis de construire n° 06016024T0002 à Conchy-les-Pots pour 127 m² de logement, 85 Rue De Flandres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 06016024T0002

Demandeur

LOVINDY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conchy-les-Pots (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06016024T0002 a été délivré le 8 janvier 2025, pour un projet situé 85 Rue De Flandres. Le dossier a été déposé par LOVINDY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OG1172, OG577, OG580. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conchy-les-Pots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 841 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conchy-les-Pots

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OG1172 OG577 OG580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conchy-les-Pots Code postal 60490 Identifiant INSEE 60160
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 331 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Total 331 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOVINDY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890219595
SIRET
89021959500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
CANNY SUR MATZ (60310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06016024T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 85 Rue De Flandres, à Conchy-les-Pots (60490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOVINDY et accordée le 8 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016024T0002, déposé en mairie de Conchy-les-Pots.

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