Déclaration préalable Locaux N° 06015916T0035

Déclaration préalable n° 06015916T0035 à Compiègne pour 17 m² de locaux, 60 Avenue Du Vermandois

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier DP n° 06015916T0035

Demandeur

COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06015916T0035 a été accordée le 29 mars 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Avenue Du Vermandois. Le dossier a été déposé par COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC1, CC2, CC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 492 m²

Surface existante avant

112 827 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

112 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
04/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC1 CC2 CC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 827 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 112 844 m²
Total 112 827 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 112 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 827 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 112 844 m²
dont Industrie 112 827 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 112 844 m²
Total locaux 112 827 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 112 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478989668
SIRET
47898966800023
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Autres dossiers de COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015916T0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Avenue Du Vermandois, à Compiègne (60200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL et accordé le 29 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015916T0035, déposé en mairie de Compiègne.

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