Permis de construire Locaux N° 0601592500028

Permis de construire n° 0601592500028 à Compiègne pour 31 m² de locaux, 40 rue Notre-Dame de Bon Seco

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0601592500028

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0601592500028 a été délivré le 31 octobre 2025, pour un projet situé 40 rue Notre-Dame de Bon Seco. SECOURS CATHOLIQUE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 355 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 18, BI 17. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Notre-Dame de Bon Seco, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 355 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
02/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 18 BI 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 355 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 712 m² à 720 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 31 m² 0 m² 23 m² 0 m² 8 m² 720 m²
Total 712 m² 31 m² 0 m² 23 m² 0 m² 8 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 712 m² 31 m² 0 m² 23 m² 0 m² 8 m² 720 m²
Total locaux 712 m² 31 m² 0 m² 23 m² 0 m² 8 m² 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SECOURS CATHOLIQUE, une association reconnue d'utilité publique basée à Compiègne. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775666696
SIRET
77566669601641
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
COMPIÈGNE (60200)

Autres dossiers de SECOURS CATHOLIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0601592500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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