Permis de construire Locaux N° 06015924T0031

Permis de construire n° 06015924T0031 à Compiègne pour 40 m² de locaux, 1 avenue du General Weygand

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 06015924T0031

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015924T0031 a été délivré le 24 septembre 2024 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 avenue du General Weygand. La demande émane de COMMUNE DE COMPIEGNE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 9 063 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 123, AT 124. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du General Weygand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 063 m²

Surface existante avant

5 083 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

5 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 123 AT 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 9 063 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 083 m² à 5 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 4 885 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 925 m²
Total 5 083 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 5 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 885 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 925 m²
Total locaux 4 885 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 925 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COMPIEGNE, dont l'adresse déclarée est à Compiègne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001586
SIRET
21600158600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
COMPIÈGNE (60200)

Autres dossiers de COMMUNE DE COMPIEGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015924T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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