Permis de construire Locaux N° 06015924T0022

Permis de construire n° 06015924T0022 à Compiègne pour 97 m² de locaux, 1 rue du Docteur Roux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 06015924T0022

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015924T0022, délivré le 24 septembre 2024 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue du Docteur Roux. COMMUNE DE COMPIEGNE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 615 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 19. Le catalogue recense 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 615 m²

Surface existante avant

1 288 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

21/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/09/2024
Chantier (DOC)
25/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2026

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 25 615 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 288 m² à 1 305 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 288 m² 97 m² 0 m² 80 m² 0 m² 17 m² 1 305 m²
Total 1 288 m² 97 m² 0 m² 80 m² 0 m² 17 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 288 m² 97 m² 0 m² 80 m² 0 m² 17 m² 1 305 m²
Total locaux 1 288 m² 97 m² 0 m² 80 m² 0 m² 17 m² 1 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COMPIEGNE, dont l'adresse déclarée est à Compiègne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001586
SIRET
21600158600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
COMPIÈGNE (60200)

Autres dossiers de COMMUNE DE COMPIEGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015924T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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