Permis de construire Mixte N° 06015923T0064

Permis de construire à Compiègne pour 195 m² de logement et locaux - Voie Communale Moulin De L Le Moulin De L'ortille

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 06015923T0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06015923T0064, délivré le 9 janvier 2024 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Communale Moulin De L Le Moulin De L'ortille, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 384 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 130 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E55, E49, E50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 384 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

963 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
Chantier (DOC)
14/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E55 E49 E50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De L'ortille

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 529 m²
Locaux 304 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 434 m²
Total 768 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 152 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 217 m²
Commerce et services 152 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 217 m²
Total locaux 304 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015923T0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 384 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale Moulin De L Le Moulin De L'ortille, Compiègne (60200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 14 mars 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015923T0064, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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