Permis de construire Mixte N° 06015923T0022

Permis de construire n° 06015923T0022 à Compiègne pour 1 314 m² de logement et locaux, Co8 Rue Jacqueline De Romi Zac Du Camp Des Sablons

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 06015923T0022

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2023 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015923T0022 porte sur un projet situé Co8 Rue Jacqueline De Romi Zac Du Camp Des Sablons. Le dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 2 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 001 m² d'habitation et 313 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E411. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 627 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

1 314 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Camp Des Sablons

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Équipements publics 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 2 2 1 - 16
- 68,8 % 12,5 % 12,5 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015923T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Co8 Rue Jacqueline De Romi Zac Du Camp Des Sablons, à Compiègne (60200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 2 T3, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 001 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015923T0022, déposé en mairie de Compiègne.

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