basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Compiègne
Déclaration préalable Locaux N° 06015923T0333

Déclaration préalable à Compiègne pour 9 m² de locaux - Square Claude Debussy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2024

Dossier DP n° 06015923T0333

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06015923T0333, accordée le 7 janvier 2024 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Square Claude Debussy, Compiègne (60200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/01/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202196
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015923T0333
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Square Claude Debussy, Compiègne (60200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 7 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015923T0333, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Compiègne

DP n°0601592600026 Locaux Autorisé
49 Rue De Soissons
Compiègne (60200)
Transformation sans extension
22 mai 2026 426 m² SDP
PC n°0601592500059 Locaux Autorisé
4 Rue Du Fonds Pernant
Compiègne (60200)
Nouvelle construction
12 mai 2026 511 m² SDP ROSE IMMOBILIER
PC n°0601592500047 Logement Autorisé
4 Rue Du 67E Regiment D'infa
Compiègne (60200)
Transformation avec extension
24 avr. 2026 1 945 m² SDP CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
DP n°0601592600088 Locaux Autorisé
8 Rue Des Bonnetiers Appt 24
Compiègne (60200)
Transformation sans extension
17 avr. 2026 64 m² SDP
PC n°0601592500063 Locaux Autorisé
7 Chemin D_Armancourt
Compiègne (60200)
Transformation sans extension
10 avr. 2026 820 m² SDP KDMV
PC n°0601592500048 Logement Autorisé
Compiègne (60200)
Transformation avec extension
07 avr. 2026 1 320 m² SDP LOCAPPART

Autres types d'autorisations à Compiègne

Permis d'aménager à Compiègne

22 autorisations

Permis de démolir à Compiègne

114 autorisations