Permis de construire Locaux N° 06015922T0058

Permis de construire n° 06015922T0058 à Compiègne pour 152 m² de locaux, Le Moulin de l'Ortille

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 06015922T0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015922T0058 a été délivré le 29 juin 2023 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse Le Moulin de l'Ortille.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 9 899 m², le programme représente 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/02/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 49, E 50, E 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 152 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 899 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 49 E 50 E 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 899 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 152 m² de commerce et activités de service (dont 152 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 464 m² à 616 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m²
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 464 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Hôtels 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIÈGNE (60200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015922T0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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