Permis de construire Mixte N° 06015921T0051

Permis de construire n° 06015921T0051 à Compiègne pour 1 182 m² de logement et locaux, Ilot Co7 - Zac Du Camp Des

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 06015921T0051

Demandeur

SCCV LACROIX EMERAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015921T0051, délivré le 21 juin 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ilot Co7 - Zac Du Camp Des. Le demandeur déclaré est SCCV LACROIX EMERAUDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 986 m² d'habitation et 196 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E406, E410. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 322 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

1 182 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E406 E410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 1 - - 16
- 37,5 % 56,3 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LACROIX EMERAUDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841111529
SIRET
84111152900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015921T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ilot Co7 - Zac Du Camp Des, à Compiègne (60200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LACROIX EMERAUDE et accordée le 21 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 986 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015921T0051, déposé en mairie de Compiègne.

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