Déclaration préalable n° 06015921T0188 à Compiègne pour 10 m² de locaux, 3 Rue Solferino
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier DP n° 06015921T0188
Demandeur
EL AUDITION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06015921T0188 a été accordée le 23 septembre 2021, pour un projet situé 3 Rue Solferino. Le dossier a été déposé par EL AUDITION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 88 m² |
| Total | 78 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 88 m² |
| Total locaux | 78 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EL AUDITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900330333
- SIRET
- 90033033300015
- Code APE (NAF)
- 86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015921T0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |