Permis de construire Locaux N° 06015918T0023

Permis de construire n° 06015918T0023 à Compiègne pour 141 m² de locaux, 34 Bi Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 06015918T0023

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015918T0023 porte sur un projet situé 34 Bi Avenue Du Marechal Juin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMPIEGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW48. Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 563 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Locaux 633 m² 61 m² 80 m² 0 m² 0 m² 141 m² 774 m²
Total 713 m² 61 m² 80 m² 0 m² 80 m² 61 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 633 m² 61 m² 80 m² 0 m² 0 m² 141 m² 774 m²
Total locaux 633 m² 61 m² 80 m² 0 m² 0 m² 141 m² 774 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001586
SIRET
21600158600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015918T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Bi Avenue Du Marechal Juin, à Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COMPIEGNE et accordé le 22 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015918T0023, déposé en mairie de Compiègne.

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