Permis de construire n° 06015918T0012 à Compiègne pour 696 m² de locaux, Rue Des Flandres-Dunkerque
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 juillet 2018
Dossier PC n° 06015918T0012
Demandeur
SCI DE L'OLYMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Flandres-Dunkerque, le permis de construire n° 06015918T0012 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). SCI DE L'OLYMPE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 661 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA14, AA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Total | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Autres activités | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'OLYMPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824514756
- SIRET
- 82451475600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015918T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |