Permis de construire Locaux N° 06015915T0066

Permis de construire n° 06015915T0066 à Compiègne pour 306 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 06015915T0066

Demandeur

SANTE MEDECINE TRAVAIL VALLEE OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015915T0066 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SANTE MEDECINE TRAVAIL VALLEE OISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/04/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Compiègne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 206 m²
Total 900 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 900 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 206 m²
Total locaux 900 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTE MEDECINE TRAVAIL VALLEE OISE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780531588
SIRET
78053158800066
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015915T0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANTE MEDECINE TRAVAIL VALLEE OISE et accordé le 8 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015915T0066, déposé en mairie de Compiègne.

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