Permis de construire n° 06015914T0001 à Compiègne pour 41 m² de locaux, 13 Rue Du Fonds Pernant Zac De Mercieres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 06015914T0001
Demandeur
SERVICES TECHNIQUES SANTE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2014 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015914T0001 porte sur un projet situé 13 Rue Du Fonds Pernant Zac De Mercieres. Le dossier a été déposé par SERVICES TECHNIQUES SANTE SA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB52, AB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Mercieres
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 129 m² |
| Total | 1 088 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 088 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 129 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICES TECHNIQUES SANTE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 350310314
- SIRET
- 35031031400033
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015914T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |