Permis de construire n° 06015722T0021 à Clermont pour 180 m² de locaux, rue Wenceslas Coutelier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 06015722T0021
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015722T0021 a été délivré le 14 février 2023 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Wenceslas Coutelier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 352 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/04/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 105. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 23 352 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLERMONT, dont l'adresse déclarée est à Clermont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001560
- SIRET
- 21600156000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLERMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015722T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BB 105 à Clermont (60600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.