Permis de construire n° 06015717T0003 à Clermont pour 299 m² de logement, 1 B Rue des Meuniers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 06015717T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015717T0003 a été délivré le 24 mars 2017 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 B Rue des Meuniers.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 299 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 145 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 169. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Meuniers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 145 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 299 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNETZ (60600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015717T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Meuniers à Clermont (60600)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Meuniers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.