Retour aux autorisations de Chiry-Ourscamp

Permis de construire Locaux N° 06015014C0001

Permis de construire à Chiry-Ourscamp pour 422 m² de locaux - Rue Des Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 884 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fontaines, Chiry-Ourscamp (60138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP et accordé le 17 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015014C0001, instruit par la commune de Chiry-Ourscamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 06015014C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06015014C0001, délivré le 17 novembre 2014 à Chiry-Ourscamp (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Fontaines, Chiry-Ourscamp (60138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B806, B826, B827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 884 m²

Surface existante avant

6 914 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

7 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chiry-Ourscamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B806 B826 B827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chiry-Ourscamp Code postal 60138 Identifiant INSEE 60150
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 914 m²	422 m²	0 m²	56 m²	0 m²	366 m²	7 280 m²
Total	6 914 m²	422 m²	0 m²	56 m²	0 m²	366 m²	7 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 914 m²	422 m²	0 m²	56 m²	0 m²	366 m²	7 280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001495
SIRET: 21600149500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHIRY-OURSCAMP (60138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015014C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 884 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fontaines, Chiry-Ourscamp (60138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP et accordé le 17 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015014C0001, instruit par la commune de Chiry-Ourscamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chiry-Ourscamp

PC n°06015023T0007 Logement Commencé

Rue De Belle Anne

Chiry-Ourscamp (60138)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 159 m² SDP

PC n°06015022T0005 Logement Autorisé

Chiry-Ourscamp (60138)

Nouvelle construction

10 nov. 2022 133 m² SDP

PC n°06015021T0003 Logement Autorisé

Rue Mauconseil

Chiry-Ourscamp (60138)

Nouvelle construction

12 août 2021 127 m² SDP

PC n°06015019T0002 Logement Autorisé

Rue Des Fontaines

Chiry-Ourscamp (60138)

Nouvelle construction

06 févr. 2020 101 m² SDP

PC n°06015018T0003 Logement Terminé

Rue De Belle Anne

Chiry-Ourscamp (60138)

Nouvelle construction

14 août 2018 136 m² SDP

PC n°06015018T0002 Locaux Terminé

8 Rue De La Justice

Chiry-Ourscamp (60138)

Nouvelle construction

19 juin 2018 199 m² SDP COGESTAR 3

Autres types d'autorisations à Chiry-Ourscamp

Permis d'aménager à Chiry-Ourscamp

3 autorisations

Permis de démolir à Chiry-Ourscamp

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chiry-Ourscamp

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chiry-Ourscamp

Autres types d'autorisations à Chiry-Ourscamp

Caractéristiques du projet