Permis de construire n° 06015014C0001 à Chiry-Ourscamp pour 422 m² de locaux, Rue Des Fontaines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 06015014C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chiry-Ourscamp (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015014C0001 a été délivré le 17 novembre 2014, pour un projet situé Rue Des Fontaines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B806, B826, B827. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiry-Ourscamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chiry-Ourscamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chiry-Ourscamp Code postal 60138 Identifiant INSEE 60150
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 914 m² | 422 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 366 m² | 7 280 m² |
| Total | 6 914 m² | 422 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 366 m² | 7 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 914 m² | 422 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 366 m² | 7 280 m² |
| Total locaux | 6 914 m² | 422 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 366 m² | 7 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001495
- SIRET
- 21600149500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHIRY-OURSCAMP (60138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015014C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |