Permis de construire Mixte N° 06014913T0006

Permis de construire n° 06014913T0006 à Chevrières pour 3 876 m² de logement et locaux, Rue De Compiegne - Rue Ant Le Village

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 06014913T0006

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06014913T0006 a été délivré le 16 janvier 2014 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Compiegne - Rue Ant Le Village. SA D HLM PICARDIE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 532 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 50 logements après travaux, dont 15 individuels et 35 collectifs, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3 et 15 T4. La surface se répartit entre 3 787 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1120, C1123, C1124. Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 532 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

3 876 m²

Variation nette

+3 528 m²

Surface totale après

3 876 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
16/01/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1120 C1123 C1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 3 787 m² 0 m² 348 m² 0 m² 3 439 m² 3 787 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 348 m² 3 876 m² 0 m² 348 m² 0 m² 3 528 m² 3 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 15
Logements collectifs 35
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 20 15 - - 50
- 30,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
775628001
SIRET
77562800100031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1968
Localisation
COMPIEGNE (60204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014913T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 logements (15 individuels, 35 collectifs), pour 3 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 532 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Compiegne - Rue Ant Le Village, à Chevrières (60710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D HLM PICARDIE HABITAT et accordée le 16 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3 et 15 T4, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 787 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014913T0006, déposé en mairie de Chevrières.

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