Permis de construire à Beauvais pour 1 893 m² de logement et locaux - 16 A Avenue De L' Europe
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 février 2022 · Dossier PC n° 06005721T0061 · Demandeur : SA D HLM PICARDIE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06005721T0061, délivré le 15 février 2022 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 A Avenue De L' Europe, Beauvais (60000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D HLM PICARDIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, dont 1 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI457.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beauvais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 104 m² | 0 m² | 32 m² | 2 243 m² | 65 m² | 0 m² | 1 828 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 32 m² | 33 m² | 65 m² |
| Total | 4 136 m² | 0 m² | 97 m² | 2 243 m² | 97 m² | 0 m² | 1 893 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 32 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 32 m² | 33 m² | 65 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005721T0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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