Permis de construire Logement N° 06014913C0005

Permis de construire à Chevrières pour 3 787 m² de logement - Rue De Compiegne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 06014913C0005

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06014913C0005, délivré le 12 octobre 2013 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Compiegne, Chevrières (60710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D HLM PICARDIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 532 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 15 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3, 15 T4, dont 50 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1120, C1123, C1124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 532 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

3 787 m²

Variation nette

+3 439 m²

Surface totale après

3 787 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1120 C1123 C1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 3 787 m² 0 m² 348 m² 0 m² 3 439 m² 3 787 m²
Total 348 m² 3 787 m² 0 m² 348 m² 0 m² 3 439 m² 3 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 15
Logements collectifs 35
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 20 15 - - 50
- 30,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
775628001
SIRET
77562800100031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014913C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (15 individuels, 35 collectifs), pour 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Compiegne, Chevrières (60710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D HLM PICARDIE HABITAT et accordé le 12 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3, 15 T4, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014913C0005, instruit par la commune de Chevrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevrières

Autres types d'autorisations à Chevrières