Permis de construire Logement N° 06014913C0005

Permis de construire n° 06014913C0005 à Chevrières pour 3 787 m² de logement, Rue De Compiegne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 06014913C0005

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevrières (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014913C0005 a été délivré le 12 octobre 2013, pour un projet situé Rue De Compiegne. Le projet est porté par SA D HLM PICARDIE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 532 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, dont 15 individuels et 35 collectifs, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3 et 15 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1120, C1123, C1124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 532 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

3 787 m²

Variation nette

+3 439 m²

Surface totale après

3 787 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1120 C1123 C1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 3 787 m² 0 m² 348 m² 0 m² 3 439 m² 3 787 m²
Total 348 m² 3 787 m² 0 m² 348 m² 0 m² 3 439 m² 3 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 15
Logements collectifs 35
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 20 15 - - 50
- 30,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
775628001
SIRET
77562800100031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1968
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014913C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (15 individuels, 35 collectifs), pour 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 532 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Compiegne, à Chevrières (60710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D HLM PICARDIE HABITAT et accordé le 12 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3 et 15 T4, dont 50 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014913C0005, déposé en mairie de Chevrières.

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