Permis de construire Logement N° 06014913C0001

Permis de construire n° 06014913C0001 à Chevrières pour 1 952 m² de logement, 388 Rue Antoine Bullot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 06014913C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06014913C0001 a été délivré le 9 juillet 2013 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 388 Rue Antoine Bullot.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 14 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C229, C757, C767. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

13 131 m²

Surface existante avant

2 085 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

1 952 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C229 C757 C767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²
Locaux 2 085 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 952 m² -2 085 m² 0 m²
Total 2 085 m² 0 m² 1 952 m² 133 m² 1 952 m² -133 m² 1 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 14 1 - 20
- 10,0 % 15,0 % 70,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014913C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 388 Rue Antoine Bullot, à Chevrières (60710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 14 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014913C0001, déposé en mairie de Chevrières.

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