Permis de construire Mixte N° 06014324T0020

Permis de construire à Chaumont-en-Vexin pour 63 m² de logement et locaux - 12 Avenue Du Vexin Thelle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 06014324T0020

Demandeur

PABLICE

Cette page présente le permis de construire n° 06014324T0020, délivré le 24 février 2025 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Avenue Du Vexin Thelle, Chaumont-en-Vexin (60240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PABLICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 391 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
24/02/2025
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
Locaux 176 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 176 m²
Total 219 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Industrie 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PABLICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850150632
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUMONT-EN-VEXIN (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014324T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Du Vexin Thelle, Chaumont-en-Vexin (60240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PABLICE et accordé le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014324T0020, instruit par la commune de Chaumont-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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