Déclaration préalable à Chaumont-en-Vexin pour 11 m² de locaux - Avenue Du Vexin Thelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier DP n° 06014322T0049
Demandeur
KAP DEVELOPPEMENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 06014322T0049, accordée le 2 août 2022 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du Vexin Thelle, Chaumont-en-Vexin (60240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KAP DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
6 mois 24 jours
Délai total
9 mois 30 jours
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 280 m² |
| Total | 269 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453519571
- SIRET
- 45351957100021
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Localisation
- CENON (33150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014322T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |