Permis de construire Locaux N° 06014323T0005

Permis de construire n° 06014323T0005 à Chaumont-en-Vexin pour 52 m² de locaux, 36 Rue Paul Journee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 06014323T0005

Demandeur

SCI DEREKOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Paul Journee, le permis de construire n° 06014323T0005 a été délivré le 29 août 2023 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France). SCI DEREKOY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI187. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 331 m²
Total 331 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 331 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 331 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 100 m²
dont Entrepôt 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 231 m²
Total locaux 331 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEREKOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922426127
SIRET
92242612700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOISY LE ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014323T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rue Paul Journee, à Chaumont-en-Vexin (60240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DEREKOY et accordée le 29 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014323T0005, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

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