Permis de construire Locaux N° 06014320T0001

Permis de construire n° 06014320T0001 à Chaumont-en-Vexin pour 938 m² de locaux, Rue Paul Journee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 06014320T0001

Demandeur

SCI DES LANDRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Paul Journee, le permis de construire n° 06014320T0001 a été délivré le 22 septembre 2020 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DES LANDRONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI13, ZI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 517 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI13 ZI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
dont Entrepôt 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LANDRONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511004285
SIRET
51100428500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
ONS EN BRAY (60650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014320T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Paul Journee, à Chaumont-en-Vexin (60240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES LANDRONS et accordée le 22 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014320T0001, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

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