Permis de construire Locaux N° 06014319T0005

Permis de construire à Chaumont-en-Vexin pour 3 301 m² de locaux - 1 Rue Paul Journee Za D'angean

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 06014319T0005

Demandeur

SCI ANGEAN INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 06014319T0005, délivré le 23 juillet 2019 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Paul Journee Za D'angean, Chaumont-en-Vexin (60240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANGEAN INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 301 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 385 m²

Surface créée

3 301 m²

Variation nette

+3 301 m²

Surface totale après

3 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
09/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za D'angean

Territoire administratif

Commune
Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 301 m² 3 301 m²
Total 0 m² 3 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 301 m² 3 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 301 m² 3 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANGEAN INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534922802
SIRET
53492280200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRESNE LEGUILLON (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014319T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Paul Journee Za D'angean, Chaumont-en-Vexin (60240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANGEAN INVESTISSEMENTS et accordé le 23 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014319T0005, instruit par la commune de Chaumont-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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