Permis de construire n° 06014322T0014 à Chaumont-en-Vexin pour 7 900 m² de locaux, rue de l'Osier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 06014322T0014
Demandeur
SCI DNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé rue de l'Osier, le permis de construire n° 06014322T0014 a été délivré le 11 avril 2023 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DNS.
Le dossier porte sur 7 900 m² de locaux neufs, principalement à destination de commerce et activités de service. Selon les données publiées, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 165. Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 181 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 900 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 900 m² | 7 900 m² |
| Total | 0 m² | 7 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 900 m² | 7 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 900 m² | 7 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 900 m² | 7 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SCI DNS. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Ferrieres-en-Bray.
Demandeur
SCI DNS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808129134
- SIRET
- 80812913400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FERRIERES-EN-BRAY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014322T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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