Permis de construire Logement N° 06014322T0013

Permis de construire n° 06014322T0013 à Chaumont-en-Vexin pour 393 m² de logement, 22 Rue Roger Blondeau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 06014322T0013

Demandeur

SAINT LAZARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014322T0013 a été délivré le 9 janvier 2023, pour un projet situé 22 Rue Roger Blondeau. Le demandeur déclaré est SAINT LAZARE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 091 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 7 m² 386 m² 0 m² 386 m² 7 m² 393 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 24 m²
Total 434 m² 7 m² 386 m² 24 m² 386 m² -17 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 1 - - - 11
27,3 % 63,6 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LAZARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897681441
SIRET
89768144100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014322T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en individuel, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Roger Blondeau, à Chaumont-en-Vexin (60240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT LAZARE et accordé le 9 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014322T0013, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

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