Permis de construire Logement N° 06014322T0013

Permis de construire à Chaumont-en-Vexin pour 393 m² de logement - 22 Rue Roger Blondeau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 06014322T0013

Demandeur

SAINT LAZARE

Cette page présente le permis de construire n° 06014322T0013, délivré le 9 janvier 2023 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Roger Blondeau, Chaumont-en-Vexin (60240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT LAZARE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 091 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 7 m² 386 m² 0 m² 386 m² 7 m² 393 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Total 434 m² 7 m² 386 m² 24 m² 386 m² 0 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 1 - - - 11
27,3 % 63,6 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LAZARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897681441
SIRET
89768144100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014322T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en individuel, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Roger Blondeau, Chaumont-en-Vexin (60240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT LAZARE et accordé le 9 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014322T0013, instruit par la commune de Chaumont-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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