Permis de construire Logement N° 06014322T0005

Permis de construire n° 06014322T0005 à Chaumont-en-Vexin pour 2 004 m² de logement, Rue De La Pissotte Le Couvent

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 06014322T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2022 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014322T0005 porte sur un projet situé Rue De La Pissotte Le Couvent.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, dont 8 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE236, AE193, AE192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 951 m²

Surface existante avant

2 365 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 385 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE236 AE193 AE192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couvent

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 20 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 385 m²
Locaux 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² -1 984 m² 0 m²
Total 2 365 m² 20 m² 1 984 m² 0 m² 1 984 m² 20 m² 2 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 8
Logements collectifs 15
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 23 - - - 23
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERVILLE (95810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014322T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements (8 individuels, 15 collectifs), pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 951 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pissotte Le Couvent, à Chaumont-en-Vexin (60240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014322T0005, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

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