Permis de construire Logement N° 06014322T0005

Permis de construire à Chaumont-en-Vexin pour 2 004 m² de logement - Rue De La Pissotte Le Couvent

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 06014322T0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06014322T0005, délivré le 9 décembre 2022 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Pissotte Le Couvent, Chaumont-en-Vexin (60240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, dont 8 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE236, AE193, AE192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 951 m²

Surface existante avant

2 365 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 385 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE236 AE193 AE192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couvent

Territoire administratif

Commune
Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 20 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 385 m²
Locaux 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m²
Total 2 365 m² 20 m² 1 984 m² 0 m² 1 984 m² 20 m² 2 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 8
Logements collectifs 15
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 23 - - - 23
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERVILLE (95810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014322T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements (8 individuels, 15 collectifs), pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 951 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pissotte Le Couvent, Chaumont-en-Vexin (60240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014322T0005, instruit par la commune de Chaumont-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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