Permis de construire Locaux N° 06014319T0002

Permis de construire n° 06014319T0002 à Chaumont-en-Vexin pour 438 m² de locaux, Rue Du Commerce Zone Commerciale Du Moulin D Angean

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 06014319T0002

Demandeur

DU PETIT BOISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06014319T0002, délivré le 14 juin 2019 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Commerce Zone Commerciale Du Moulin D Angean. Le projet est porté par DU PETIT BOISSY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI16. Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
14/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale Du Moulin D Angean

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
dont Entrepôt 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PETIT BOISSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840804876
SIRET
84080487600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORCHEUX (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014319T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce Zone Commerciale Du Moulin D Angean, à Chaumont-en-Vexin (60240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU PETIT BOISSY et accordé le 14 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 14 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014319T0002, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

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