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Permis de construire Locaux N° 06014123T0001

Permis de construire à Chantilly pour 480 m² de locaux - Place Versepuy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Versepuy, Chantilly (60500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION CONDE et accordé le 10 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2023, ouverture de chantier le 26 avril 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 240 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014123T0001, instruit par la commune de Chantilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2023

Dossier PC n° 06014123T0001

Demandeur

FONDATION CONDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06014123T0001, délivré le 10 juin 2023 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Versepuy, Chantilly (60500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION CONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en habitation, 240 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC114, AC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

29 326 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

29 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/06/2023

Chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC113 AC114 AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	14 663 m²	240 m²	240 m²	14 903 m²
Locaux	14 663 m²	240 m²	240 m²	14 903 m²
Total	29 326 m²	480 m²	480 m²	29 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	14 663 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	14 903 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION CONDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775628191
SIRET: 77562819100030
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06014123T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Versepuy, Chantilly (60500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION CONDE et accordé le 10 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2023, ouverture de chantier le 26 avril 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 240 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014123T0001, instruit par la commune de Chantilly.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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