Permis de construire n° 06014123T0001 à Chantilly pour 480 m² de locaux, Place Versepuy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2023
Dossier PC n° 06014123T0001
Demandeur
FONDATION CONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014123T0001 a été délivré le 10 juin 2023, pour un projet situé Place Versepuy. La demande émane de FONDATION CONDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 506 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en habitation et 240 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC114, AC115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 663 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 14 903 m² |
| Locaux | 14 663 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 14 903 m² |
| Total | 29 326 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 29 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 663 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 14 903 m² |
| Total locaux | 14 663 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 14 903 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CONDE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775628191
- SIRET
- 77562819100030
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Autres dossiers de FONDATION CONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014123T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |